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Annulation et remboursement PDF Imprimer Email

Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société et l’acheteur.annul

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

Délais

L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à la Société les articles faisant apparaître des défauts ostensibles et ce sous réserve des stipulations des articles 4 et 7 ci-dessus, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. Aucun retour ne sera accepté au-delà dudit délai de sept (7) jours explicité ci-dessus.

Les retours doivent concerner exclusivement des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact :

ATN
Résidence Haidar Al Jerrah, angle rue Aboulwaqt et Ain Chiffa – 4 éme étage n° 45.
Bourgogne – Casablanca
Maroc

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels ou les produits d’hygiène et de cosmétique qui auraient été descellés par l’acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours abusifs ou de manière générale en cas de retour sans observation préalable des conditions stipulées ci-dessus, la Société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société est tenue au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Conséquences

Toute reprise acceptée par la Société entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non-conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acheteur des acomptes qu’il aura versés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constatés par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
 

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