Article 6 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la Société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, la Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 7 : Livraison

Article 7.1 : Principe

Après confirmation de la commande, la Société s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.

L’acheteur doit notifier au transporteur et à la Société toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, l’acheteur veillera particulièrement à lire la notice d'emploi qui lui est fournie et à vérifier le bon fonctionnement dudit produit livré.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes.

Par ailleurs, l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Article 7.2 : Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La Société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la Société.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si après un (1) mois à compter de la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors, être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.

Article 7.3 : Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois (3) jours suivant la réception des marchandises.

Article 8 : Force majeure

Conformément à l’article 269 du dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer tout fait que l’homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l’invasion ennemie, le fait du prince et qui rend impossible l’exécution de l’obligation.

Et généralement, tout événement totalement indépendant de la volonté des Parties et en dehors de leur contrôle, et rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives ou qui les rend si difficiles qu’elles peuvent être tenues pour impossibles, dans de telles circonstances.

En cas de retard ou d’inexécution dus à la Force Majeure, la Partie non empêchée ne pourra réclamer à la partie empêchée aucune pénalité, intérêts ou tout autre dédommagement de quelque nature que ce soit au titre du préjudice subi par elle et strictement imputable au cas de Force Majeure.

Si le cas de Force Majeure se prolonge au-delà d’un délai de douze (12) mois, l’une ou l’autre Partie aux présentes pourra mettre un terme de plein droit aux présentes ou décider la suspension de ses obligations jusqu’au retour à la situation normale, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, il convient de préciser que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 9 : Rétractation

Article 9.1 : Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société et l’acheteur.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

Article 9.2 : Delais

L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à la Société les articles faisant apparaître des défauts ostensibles et ce sous réserve des stipulations des articles 4 et 7 ci-dessus, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. Aucun retour ne sera accepté au-delà dudit délai de sept (7) jours explicité ci-dessus.

Les retours doivent concerner exclusivement des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact :

ATN
Résidence Haidar Al Jerrah, angle rue Aboulwaqt et Ain Chiffa – 4 éme étage n° 45.
Bourgogne – Casablanca
Maroc

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels ou les produits d’hygiène et de cosmétique qui auraient été descellés par l’acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours abusifs ou de manière générale en cas de retour sans observation préalable des conditions stipulées ci-dessus, la Société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société est tenue au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Article 9.3 : Conséquences

Toute reprise acceptée par la Société entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non-conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acheteur des acomptes qu’il aura versés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constatés par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Article 10 : Prix

Le prix est exprimé en euros (€), les montants exprimés en toute autre devises le sont à titre indicatif, les montants débités peuvent donc varier légèrement en fonction du cours de change.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société ; ce prix est exonéré de la TVA marocaine du fait que le produit est destiné à l'export; il comprend exclusivement le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

La Société se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, la Société garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par la Société.