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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer après avoir rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et le consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Nos produits ainsi que leurs prix ne sont valables que sur notre site WEB.

Les commandes ne peuvent être passées que par l'intermédiaire du site WEB et engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Préambule

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de la société ATN (« la Société »), société à responsabilité limitée de droit marocain, au capital social de cinq cent mille (500.000) dirhams, inscrite au Registre du Commerce de Tanger sous le n° 7395 Bis et dont le siège social est sis à Rue Massenet, Résidence Chaimae B, 6^ème étage n° 4 , Tanger, est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après, lesquelles régissent la relation entre ladite société et les acheteurs des produits exposés dans son catalogue électronique.

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable des ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ATN, sur internet, par l'intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

Article 1 : Application des conditions generales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement appliquées à chaque acheteur ayant passé commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par la Société et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et expresse de la Société, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse de la Société, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 2 : Définitions

Les termes suivants auront pour seule signification, celle qui suit :

La Société : la société ATN, société à responsabilité limitée de droit marocain, au capital social de cinq cent mille (500.000)  dirhams, inscrite au Registre du Commerce de Tanger sous le n° 7395 Bis et dont le siège social est sis à Rue Massenet, Résidence Chaimae B, 6^ème étage n° 4 , Tanger ;

Produit technique : tout article dont le mécanisme de fonctionnement est autre que manuel ;

Articles personnalisés : toute commande faite par le client, de manière à modifier les caractéristiques de l’article de base en question tel qu’exposé dans le site de la Société.

Article 3 : Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

Article 4 : Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de la Société tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude possible.

Cependant, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent engager la responsabilité de la Société, ni affecter la validité de la vente.

Par ailleurs, le caractère essentiellement manuel des produits artisanaux exposés dans le site de la Société pourrait engendrer de légères différences entre lesdits produits exposés et les produits livrés, ce qui conduit à considérer au préalable que chaque produit artisanal commercialisé par le site de la Société, est du fait de son mode production, une pièce unique.

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à epuisement des stocks.

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de la commande y afférente, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engagerons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités relativement similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

Article 6 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la Société confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, la Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 7 : Livraison

Article 7.1 : Principe

Après confirmation de la commande, la Société s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.

L’acheteur doit notifier au transporteur et à la Société toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois (3) jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, l’acheteur veillera particulièrement à lire la notice d'emploi qui lui est fournie et à vérifier le bon fonctionnement dudit produit livré.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes.

Par ailleurs, l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Article 7.2 : Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La Société est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la Société.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si après un (1) mois à compter de la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors, être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie ; l’acheteur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause.

Article 7.3 : Risques

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois (3) jours suivant la réception des marchandises.

Article 8 : Force majeure

Conformément à l’article 269 du dahir du 12 août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer tout fait que l’homme ne peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies, sauterelles), l’invasion ennemie, le fait du prince et qui rend impossible l’exécution de l’obligation.

Et généralement, tout événement totalement indépendant de la volonté des Parties et en dehors de leur contrôle, et rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives ou qui les rend si difficiles qu’elles peuvent être tenues pour impossibles, dans de telles circonstances.

En cas de retard ou d’inexécution dus à la Force Majeure, la Partie non empêchée ne pourra réclamer à la partie empêchée aucune pénalité, intérêts ou tout autre dédommagement de quelque nature que ce soit au titre du préjudice subi par elle et strictement imputable au cas de Force Majeure.

Si le cas de Force Majeure se prolonge au-delà d’un délai de douze (12) mois, l’une ou l’autre Partie aux présentes pourra mettre un terme de plein droit aux présentes ou décider la suspension de ses obligations jusqu’au retour à la situation normale, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, il convient de préciser que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 9 : Rétractation

Article 9.1 : Modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société et l’acheteur.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.

Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées.

Article 9.2 : Delais

L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à la Société les articles faisant apparaître des défauts ostensibles et ce sous réserve des stipulations des articles 4 et 7 ci-dessus, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port. Aucun retour ne sera accepté au-delà dudit délai de sept (7) jours explicité ci-dessus.

Les retours doivent concerner exclusivement des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact :

ATN
Résidence Haidar Al Jerrah, angle rue Aboulwaqt et Ain Chiffa – 4 éme étage n° 45.
Bourgogne – Casablanca
Maroc

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels ou les produits d’hygiène et de cosmétique qui auraient été descellés par l’acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours abusifs ou de manière générale en cas de retour sans observation préalable des conditions stipulées ci-dessus, la Société se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Société est tenue au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Article 9.3 : Conséquences

Toute reprise acceptée par la Société entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; les retours non-conformes à la procédure ci-dessus seront sanctionnés par la perte pour l’acheteur des acomptes qu’il aura versés.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constatés par la Société dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de la Société, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Article 10 : Prix

Le prix est exprimé en euros (€), les montants exprimés en toute autre devises le sont à titre indicatif, les montants débités peuvent donc varier légèrement en fonction du cours de change.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais de transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société ; ce prix est exonéré de la TVA marocaine du fait que le produit est destiné à l'export; il comprend exclusivement le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

La Société se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, la Société garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par la Société.

Article 11 : Paiement

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 12 : Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la Société en sa totalité, ainsi que tous les droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduites sur la Société sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société.

Article 14 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation marocaine en vigueur et aux normes marocaines y applicables. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation desdits produits tels qu’exposés au catalogue électronique de la Société.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Article 15 : Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

L’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société.

La Société s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par l’acheteur. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de la Société, notamment par des lettres d’informations de la Société auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêt de l’acheteur.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par la Société que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

Article 16 : Règlement de Litiges

Le présent contrat est soumis au droit marocain.

La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est expressément limitée au montant du prix de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de contestation concernant l’interprétation et l’exécution des présentes, le client devra s’adresser à la Société par priorité, afin de trouver une solution amiable.

En cas de désaccord, le différend sera soumis et tranché par le tribunal de commerce de Casablanca.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 17 : Election de domicile

Les Parties élisent domicile aux adresses suivantes :

• la Société ATN à son siège social, soit l’adresse suivante : Résidence Chaimae B, 6^ème étage, n° 4 Tanger ;

• l’acheteur à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier au cours du processus de commande.

Article 18 : Globalité